Syndic de copropriété

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La convocation, l’ordre du jour.

Moment essentiel de la vie de la copropriété, l’assemblée générale est tenue, au moins une fois chaque année. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel doit être réunie dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable précédent.

Normalement à l’initiative du syndic, la convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion. Elle est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.

L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier avec le projet de résolution au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante. Lorsque le projet de résolution porte sur l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.

Le déroulement de l’assemblée générale

Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique le nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose. Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.

Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs. Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque copropriétaire peut (devrait) participer à l’assemblée générale, il dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.

S’il en est empêché, il peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.

La plupart des décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Certaines décisions plus importantes pour l’avenir de la copropriété nécessitent des majorités renforcées (majorité des voix de tous les copropriétaires de l’article 25, double majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix de l’article 26 ou encore l’unanimité). L’évolution permanente de la réglementation tend à faciliter l’adoption des décisions par l’abaissement régulier ou l’aménagement des majorités requises.

Le procès verbal

Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions. Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Le syndic délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.

Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de deux mois qui suit la notification du procès verbal.