Syndic de copropriété

LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ ?

Dire ce que je fais, faire ce que je dis et le faire savoir.

Le syndic est le chef d’orchestre de la copropriété. Il est également l’auteur, le compositeur et l’interprète de la vie de la résidence. Intègre, compétent, dans le respect des obligations légales et réglementaires, en harmonie avec les copropriétaires et le conseil syndical, il anime la vie de l’immeuble.

Son rôle, ses missions :

  • assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale,
  • administrer l'immeuble,
  • pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien,
  • en cas d'urgence, faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble,
  • souscrire un contrat d'assurance contre les risques de responsabilité civile dont le syndicat doit répondre,
  • publier l'état descriptif de division et le règlement de copropriété ou les modifications apportées à ces actes,
  • conserver les archives du syndicat des copropriétaires,
  • établir et tenir à jour la liste des copropriétaires,
  • établir et tenir à jour et à disposition des copropriétaires le carnet d'entretien de l'immeuble,
  • immatriculer le syndicat de copropriétaires
  • assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale,
  • proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés.

Le syndic est aussi le comptable et le financier de la copropriété, il établit suivant les règles comptables spécifiques prévues pour les syndicats de copropriétaires (Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires) :

  • le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, présenté par nature au sein du compte de gestion général et du budget prévisionnel
  • les comptes du syndicat et leurs annexes, la ventilation analytique par catégories de charges pour le compte de gestion général et pour le budget prévisionnel
  • les charges pour opérations courantes et produits attendus sur opérations courantes font l'objet d'un budget prévisionnel,
  • la répartition des charges entre les copropriétaires et suivant les tantièmes de chaque catégorie
  • les comptes de chaque copropriétaire,
  • les oppositions lors de la mutation à titre onéreux d'un lot

Le syndic est également le représentant de la copropriété dans tous les actes civils, il assure la défense des intérêts de la copropriété en justice vis-à-vis des tiers. Il procède au recouvrement des impayés de charge, inscrit l’hypothèque au profit du syndicat. Il peut valablement en consentir la mainlevée et requérir la radiation, en cas d'extinction de la dette, sans intervention de l'assemblée générale.

Le contrat de syndic

La transparence et l'encadrement des relations entre les copropriétaires et le syndic de copropriété est une condition essentielle à l'amélioration de la gestion des copropriétés. La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a inscrit le principe d'une rémunération forfaitaire des syndics. Elle prévoit également que la copropriété et le syndic doivent se conformer à un contrat type qui est défini par le décret du 26 mars 2015. La rémunération est déterminée de manière forfaitaire. Une rémunération spécifique complémentaire est perçue à l'occasion de prestations particulières. La durée du mandat du syndic ne peut excéder trois années.

Le syndic ne peut en aucun cas mentionner, dans le contrat de syndic soumis au vote de l'assemblée générale de la copropriété, de barème relatif à des honoraires spécifiques sur travaux, même à titre indicatif. Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.