Foire Aux Questions

Retrouvez les réponses à vos questions les plus fréquentes sur le métier de syndic de copropriété.

Un syndic est il obligatoire ?

Le Syndic est toujours obligatoire


Dans le cadre d’une copropriété, la nomination d’un syndic est obligatoire. Le syndic de copropriété sera une personne morale ou physique, bénévole ou un syndic professionnel. Les lois qui le régissent sont l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 28 et suivants du décret du 17 mars 1967.


En fonction de la situation de votre copropriété, un syndic est désigné de 3 manières différentes :
En assemblée générale avec une élection à la majorité absolue. Pour le jour de l’Assemblée Générale, le syndic doit porter à l’ordre du jour son projet de contrat. Sachez que depuis 2014 et la loi ALUR, toute copropriété possédant un conseil syndical doit, à chaque renouvellement du contrat, mettre en concurrence plusieurs contrats de syndic.


Le règlement de copropriété : A la création d’une copropriété, un syndic provisoire est nommé par le règlement de copropriété en attendant la première élection à l’assemblée générale.
La voie judiciaire : En cas d’absence ou de carence du syndic, tout copropriétaire peut saisir la justice et le président du TGI pour désigner un administrateur provisoire chargé de convoquer une assemblée générale en vue d’une nouvelle désignation.


Sachez qu’aujourd’hui le syndic peut être professionnel ou bénévole. Les deux solutions possèdent des avantages et des inconvénients. Toutefois, un syndic de copropriété bénévole est le plus souvent présent dans les toutes petites copropriétés, car la gestion est plus simple. Dans tous les cas, les deux types de syndics ont les mêmes missions à remplir.

Que peut faire le syndic ?


Le syndic est un élément majeur du bon fonctionnement d’une copropriété. Il a pour responsabilité la gestion administrative, comptable et technique du bâtiment. Les missions du syndic sont donc variées et essentielles à la gestion de copropriété et à la vie de l’immeuble.

Le syndic a pour rôle de faire respecter les règles de la copropriété. En cas de non respect, il intervient. Le syndic est également en charge de l’entretien de l’immeuble : il se charge de faire entretenir l’ascenseur, d’acheter les produits nécessaires au nettoyage des parties communes, de faire intervenir un professionnel en cas de détérioration… Le syndic gère également les finances de l’immeuble : tenue de la comptabilité, gestion des dépenses éventuelles, définition d’un budget prévisionnel, souscription d’une assurance pour le bâtiment…

Quelles sont les règles de rémunération du syndic professionnel ?

La rémunération du syndic professionnel comprend :

  • des honoraires forfaitaires pour la gestion courante (tenue de l’assemblée générale, travaux d’entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre…),
  • des honoraires spécifiques réglementés pouvant être facturés en dehors du forfait, ces honoraires peuvent être réclamés soit au syndicat des copropriétaires Soit à un copropriétaire seul, dans le cadre d’une dépense privative (comme par exemple les frais de mutation en cas de vente d‘un lot)

En ce qui concerne les honoraires du syndic pour la gestion de travaux votés en assemblée générales, ceux-ci doivent être approuvé en même temps que le vote des travaux.

A noter que la législation à interdit au syndic de faire apparaitre dans son contrat une référence (grille tarifaire) à ces honoraires.

Comment nommer un syndic dans une copropriété existante ?

Qu’il soit professionnel ou non professionnel, le syndic est élu à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat. Un second vote peut avoir lieu si cette majorité n’est pas atteinte mais que le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires. Dans ce cas, l’élection se déroule à la majorité simple de l’article 24 (majorité des copropriétaires présents et représentés en assemblés).

Une mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic est obligatoire et doit être réalisée tous les 3 ans par le conseil syndical.

Tout copropriétaire peut par ailleurs demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’examen d’autres projets de contrat de syndic qu’il lui communique à cet effet.

Les projets sont présentés aux copropriétaires avant qu’ils procèdent au vote du syndic.

Si le marché local des syndics ne permet pas une mise en concurrence, le conseil syndical peut proposer d’y renoncer.

Le syndic doit alors notifier cette proposition à chaque copropriétaire par :

  • lettre recommandée avec avis de réception
  • ou par courrier électronique lorsque le copropriétaire a communiqué son adresse électronique au syndic de copropriété.

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